Amélioration des libellés des activités économiques
Dans le cadre de ce développement en AG Online, il reste primordial de toujours commencer par identifier le client par son numéro d’entreprise de la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE). Par conséquent, l’activité principale de votre client doit correspondre à l’une des activités économiques enregistrées sous ce numéro.
Pour standardiser la gestion, nous avons simplifié et étendu le libellé des activités économiques pour les produits qui entrent dans le scope AG Online.
Dès maintenant, nous utiliserons ces libellés simplifiés et étendus. Vous ne retrouverez pas nécessairement les détails de l’activité complémentaire de votre client dans cette description. Pour couvrir ces activités complémentaires, nous avons développé une nouveauté sur le marché de l’assurance : la clause « Description de l’activité assurée ». Cette clause couvre l’activité complémentaire de votre client sous les mêmes modalités que l’activité principale pour autant que l’activité complémentaire ne dépasse pas 30 % du chiffre d’affaires total annuel de son entreprise.
En pratique :
1. Détails du libellé simplifié et étendu
Depuis le 19/11/2016, tous les avenants et nouvelles affaires des produits entrant dans le scope AG Online se voient attribuer une description plus générale qu’auparavant, reprise dans les conditions particulières.
Par exemple : la description « Vêtements (pour bébés et enfants) : commerce de détail » deviendra « Commerce de détail de vêtements ».
2. Détails de la clause « Description de l’activité assurée »
Depuis la même date, la nouvelle clause est insérée dans les conditions particulières des avenants de retarification et nouvelles affaires des produits du scope AG Online. Cette clause prévoit que si, outre son activité principale, votre client exerce une autre activité à titre complémentaire, elle sera couverte par son assurance, sous les mêmes modalités, pour autant qu’elle ne dépasse pas 30 % du chiffre d’affaires total annuel de son entreprise.
Par exemple : un service Kiala fourni par un libraire ne devra pas être signalé dans le libellé de l’activité assurée, s’il représente moins de 30 % du chiffre d’affaires du libraire.
Toutefois, il va de soi que pour exercer cette activité complémentaire, comme pour l’activité principale, des autorisations spécifiques restent nécessaires.
Texte de la clause reprise dans les conditions particulières
Vous êtes assuré pour l’activité décrite en conditions particulières.
Si vous exercez également une autre activité économique, votre assurance reste valable pour autant que vous puissiez prouver que cette autre activité ne dépasse pas 30% du chiffre d’affaires annuel total de votre entreprise.
Lorsque cette autre activité (ou l’ensemble de ces autres activités) dépasse 30% du chiffre d’affaires total, vous êtes tenu de nous le signaler.
Lorsque l’activité assurée décrite en conditions particulières change, vous restez également tenu de nous le signaler.
Cette extension est valable à condition que vous disposiez des autorisations requises.
